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Il existe 4 résultats dans Glossaire correspondant aux critères suivants : Les espaces littoraux : gestion, protection, aménagement ecologie

Cinquante (50) pas géométriques

Dès les origines de la colonisation des terres d'outre-mer, le souverain s'était réservé une bande littorale de cinquante pas (81,20 m) qui ne pouvait être concédée aux particuliers et qui remplissait une mission stratégique de défense contre les incursions ennemies. Cette spécificité a été conservée outre-mer, notamment au moment de la départementalisation en 1946 des quatre "vieilles colonies". Le décret du 30 juin 1955 fait passer les 50 pas géométriques du domaine public au domaine (...)

Loi Littoral

La loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, est le fruit de l'élaboration progressive d'un régime spécifique pour un milieu menacé, à la fois pour des raisons naturelles et pour des raisons tenant à la pression croissante des activités humaines. Elle est venue accroître la protection du littoral esquissée par le rapport Piquard (1973) et par une directive du 25 août 1979.
Elle s'impose aux documents d'urbanisme (...)

Niveau de la mer, élévation du niveau de la mer

Le niveau de la mer est le niveau de référence à partir duquel sont calculées toutes les altitudes, aussi bien terrestres que sous-marines. Il correspond à la médiane entre deux niveaux (marée basse moyenne et marée haute moyenne). Il est établi depuis le XIXe siècle par des marégraphes. En France, c’est celui de Marseille qui définit cette altitude conventionnelle et ce, depuis un premier ensemble de mesures réalisées entre 1885 et 1897. De nombreux autres pays disposant d’un littoral (...)

Trait de côte

Le trait de côte désigne la ligne qui marque la limite jusqu'à laquelle peuvent parvenir les eaux marines. Il représente symboliquement la limite entre la terre et la mer. Le trait de côte proprement dit est donc la limite la plus extrême que puissent atteindre les plus hautes eaux par temps calme. En France, il s’agit de la limite du Domaine Public Maritime (DPM).
Le trait de côte se distingue du trait du zéro des cartes marines (niveau des plus basses mers possibles de (...)